Politique de confidentialité
1. Préambule
AMESIS Building International Protect attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients, partenaires, fournisseurs et visiteurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.amesis.net sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la législation française applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
AMESIS Building International Protect
58 Rue de la République
06500 Castellar
France
Courriel : building.protect@amesis.net
Téléphone : +33 (0)4 23 35 27 93
Le responsable légal est :
Monsieur Enzo PETRONE
Gérant d’AMESIS Building International Protect
3. Données personnelles collectées
Selon l’utilisation du site, AMESIS Building International Protect peut être amenée à collecter les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Société
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si nécessaire)
- Pays de résidence
- Contenu des demandes envoyées via les formulaires de contact
- Informations techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion)
- Données nécessaires à l’établissement de devis, contrats ou commandes.
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est volontairement collectée.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :
- répondre aux demandes effectuées via les formulaires de contact ;
- établir des devis et propositions commerciales ;
- assurer le suivi des projets, commandes et prestations ;
- communiquer avec les clients et partenaires ;
- respecter les obligations comptables, fiscales et administratives ;
- améliorer la qualité du site internet et des services proposés ;
- assurer la sécurité du site internet.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
5. Base juridique du traitement
Les traitements reposent sur l’une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
- le consentement de l’utilisateur ;
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le respect d’obligations légales ;
- l’intérêt légitime d’AMESIS Building International Protect pour assurer le fonctionnement et la sécurité de ses activités.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement accessibles :
- aux collaborateurs habilités d’AMESIS Building International Protect ;
- aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site (hébergement, maintenance informatique, messagerie électronique) ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou commercialisée.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- demandes via le formulaire de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
- devis et dossiers commerciaux : durée nécessaire au suivi commercial puis archivage conformément aux obligations légales ;
- documents comptables : 10 ans conformément au Code de commerce ;
- contrats : durée du contrat puis période légale d’archivage.
8. Sécurité des données
AMESIS Building International Protect met en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et informatiques raisonnables afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
Les accès aux données sont limités aux seules personnes autorisées.
Des mesures de protection contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des informations sont mises en œuvre.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.
Toute demande peut être adressée à :
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal d’un mois.
10. Cookies
Le site www.amesis.net peut utiliser des cookies afin :
- d’assurer son bon fonctionnement ;
- de mesurer l’audience ;
- d’améliorer l’expérience utilisateur ;
- de réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur ou le gestionnaire de consentement afin d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies.
11. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
AMESIS Building International Protect ne peut être tenue responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.
Les utilisateurs sont invités à consulter leurs propres politiques de confidentialité.
12. Transfert des données
Les données personnelles sont principalement traitées au sein de l’Union européenne.
Si un transfert vers un pays tiers devait être nécessaire, celui-ci serait réalisé conformément aux exigences du RGPD et avec les garanties appropriées.
13. Réclamation
Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, cette autorité est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
14. Modification de la politique de confidentialité
AMESIS Building International Protect se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de ses activités.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet www.amesis.net.